|
Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à adresser un courriel par le formulaire contact. Il peut aussi écrire à SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S - au capital de 1.000,00 € - 41 rue de Maubeuge 75009 Paris
|
|
Avertissements
Le présent site Internet est la propriété de la société SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S. au capital de 1.000,00 € - 41 rue de Maubeuge 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro n° RCS 79754721300018 et représentée par MOULUN Axel
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.
Hébergement & Maintenance
Le site web est hébergé par Gandi et géré par E-deo Com'
Droits réservés
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non composant ce site sont la propriété de la société SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la société SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de la société SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation de ladite société est donc prohibée.
Liens hypertextes
Enfin, des liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte ou quel qu'il soit en direction de ce site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de la société SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S.
Informations
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif par SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S - En conséquence, la responsabilité de la société SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de l’utilisation faite par quiconque des informations diffusées sur le site, ni en raison des éventuelles erreurs, omissions, imprécisions qui pourraient être présentes, ni des informations présentes sur des pages web vers lesquelles le site renvoie éventuellement par des liens hypertextes, ni davantage en cas de présence de virus sur le site.
Les informations mises à la disposition à partir du site aux utilisateurs, le sont à titre gracieux. Elles ont un caractère d’information générale. Elles ne constituent pas un quelconque engagement contractuel et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S à raison de leur contenu, ni du fait d’éventuelles erreurs, omissions, ou imprécisions qu’elles pourraient contenir.
Vos droits
En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, écrire à :
SERVICES ACTIONS HYGIÈNE S.A.S
41 rue de Maubeuge
75009 Paris
|
